Enquêter auprès des employeurs

Nous instruisons des enquêtes sur la base de demandes émanant de nos propres services, mais également à la demande d’autres institutions ou des autorités judiciaires. Un même employeur peut être concerné par plusieurs enquêtes, émanant de différents organismes, institutions ou plaintes de travailleurs. Il se peut donc que plusieurs dossiers relatifs à un même employeur soient clôturés la même année.

Origine des demandes d’enquêtes
Type d'enquête Nombre d'enquêtes
Enquêtes à l’initiative de l’Inspection (dépistages, contrôles techniques et financiers SSA…) 15.079
Enquêtes réalisées en mission d’appui aux autres Directions de l’Office (hors non rentrée de la DmfA) 8.887
Enquêtes suite à la non réception de la DmfA 17.194
Demandes externes à l’Office (autres inspections, collaboration avec les autres inspections, auditeurs…) 7.773
Total 48.933
Aperçu du type d’enquêtes réalisées
Type d'enquête Nombre d'enquêtes
Vérification de l’assiette des cotisations 742
Enquêtes faisant suite aux apostilles reçues des Auditeurs du travail 600
Contrôles généraux (c'est-à-dire exhaustifs de l'application de la législation en matière de sécurité sociale) 771
Vérification de l'assujettissement des personnes à la sécurité sociale 1.844
Vérification de l'obligation de déclaration de travaux (construction) 496
Contrôles coordonnés avec les autres inspections visant au dépistage du travail au noir 5.435
Vérification des données renseignées dans la DmfA 8.476
DmfA manquante chez des employeurs non-affiliés à un SSA, ou nécessitant une visite directement chez l'employeur 7.015
Enquêtes concernant des employeurs faillis 11.827
Contrôles auprès des prestataires de services sociaux (secrétariats sociaux agréés et prestataires de services non agréés) 11.584
Occupation de travailleurs étrangers – Carte professionnelle - Limosa 143
Total 48.933

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre d'employeurs et d'enquêtes par secteur d'activités contrôlés:

Aperçu des secteurs d’activités contrôlés
Secteur Enquêtes Employeurs
Activités de services administratifs et de soutien 3.107 1.779
Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages 207 128
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 60 27
Activités financières et d'assurance 583 430
Activités immobilières 697 484
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1.692 1.230
Administration publique et défense, assurances sociales obligatoires 104 92
Agriculture, chasse, sylviculture et pêche 645 489
Arts, spectacles et activités récréatives + Autres activités de service 2.416 1.595
Commerce de détail et en gros, réparation d'automobiles et de motocycles 8.542 5.590
Construction 9.179 5.864
Employeurs non encore immatriculés 1.854 1.854
Enseignement 283 205
Hébergement et restauration 10.902 6.557
Industries manufacturières 2.472 1.763
Industries extractives 14 9
Information et communication 716 502
Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution 112 68
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 11 7
Santé humaine et action sociale 785 537
Transports et entreposage 1.996 1.232
Total 46.377 30.442

Aperçu des résultats des enquêtes

Le montant total en cotisations proposé en régularisation suite aux enquêtes effectuées par l’Inspection auprès des employeurs s’élevait en 2015 à 135.850.000 €. Il s’agit de montants que l’Inspection propose d’enregistrer dans les bases de données de l’ONSS, et non des sommes effectivement perçues par l’Office.

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