Afin de toujours mieux informer les utilisateurs, nous prenons des initiatives pour diffuser, au public le plus large, toutes les informations nécessaires sur les services que nous assurons , principalement via Internet. Toutefois, nous restons attentifs aux employeurs qui ne travaillent pas par voie électronique. Ils peuvent bénéficier d'une aide auprès des antennes régionales de nos services d'inspection pour remplir leurs obligations à notre égard.
Sites web
Les informations générales relatives à notre rôle et à nos missions ainsi que les informations statistiques sont disponibles sur notre site web .
Le portail de la sécurité sociale est un autre canal de diffusion de l'information : les employeurs et leurs mandataires reçoivent un accès individuel et sécurisé aux informations qui les concernent personnellement. Les instructions générales et techniques ainsi que les programmes d'aide à l'introduction de la déclaration y sont disponibles.
Instructions administratives
Les Instructions administratives constituent une partie importante du portail. Il s'agit d'une publication électronique qui informe les employeurs, les mandataires et les secrétariats sociaux sur qui est redevable de cotisations et dans quelle mesure.
Les Instructions administratives contiennent également des informations sur :
- les obligations des employeurs vis-à-vis de l'ONSS et des différents régimes de sécurité sociale et
- les aspects liés aux contenus des services en ligne (Dimona, DmfA, Capelo) que les employeurs doivent utiliser.
Nous nous concertons avec le SPF Sécurité sociale en ce qui concerne ces Instructions. De cette manière, nous essayons de prévenir les différences d'interprétations des Instructions entre les administrations concernées.
Mise à jour des instructions administratives
Les Instructions administratives sont actualisées chaque trimestre. Les mises à jour consistent à enregistrer les nouveautés, les modifications ou les actualisations réglementaires pour un trimestre de déclaration spécifique.
Il existe quatre types de mise à jour :
Mise à jour des Instructions administratives ONSS
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Type de mise à jour
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Description
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Nouveauté (« nouveau »)
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Intégration de nouveautés ou de modifications dans les lois et les règlements
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Mise à jour récurrente (« récurrent »)
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Adaptation récurrente des plafonds, des montants annuels et des pourcentages (adaptations de l'index, pourcentages déterminés annuellement)
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Informations (« info »)
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Adaptation d'informations plus générales
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| Coronavirus |
Description et explication des mesures prises durant la crise du COVID-19 |
Les modifications sont mises clairement en évidence dans le texte.
Quelles mises à jour en 2021 ?
Le graphique suivant montre l'évolution du nombre de sections qui ont fait l'objet de mises à jour ces dernières années. S’agissant de 2021, les communications intermédiaires sont également reprises dans l’aperçu afin de donner une idée de l’impact des mesures de lutte contre le coronavirus sur les mises à jour et explications ordinaires.
Mise à jour des Instructions administratives ONSS
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info
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nouveau
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récurrent
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corona |
| 2017/1 |
16 |
20 |
17 |
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| 2017/2 |
16 |
3 |
1 |
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| 2017/3 |
9 |
10 |
14 |
|
| 2017/4 |
14 |
13 |
|
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| 2018/1 |
16 |
39 |
12 |
|
| 2018/2 |
16 |
8 |
|
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| 2018/3 |
10 |
10 |
3 |
|
| 2018/4 |
6 |
6 |
17 |
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| 2019/1 |
18 |
27 |
19 |
|
| 2019/2 |
20 |
7 |
1 |
|
| 2019/3 |
17 |
14 |
4 |
|
| 2019/4 |
9 |
12 |
1 |
|
| 2020/1 |
17 |
19 |
22 |
8 |
| 2020/2 |
24 |
4 |
22 |
25 |
| 2020/3 |
15 |
5 |
2 |
16 |
| 2020/4 |
11 |
1 |
1 |
23 |
| 2021/1 |
15 |
22 |
18 |
13 |
| 2021/2 |
21 |
10 |
1 |
24 |
| 2021/3 |
12 |
4 |
14 |
23 |
| 2021/4 |
5 |
2 |
18 |
9 |
Des adaptations récurrentes, telles que les pourcentages annuels du Fonds de fermeture des entreprises ainsi que les adaptations de l'index et des montants annuels, sont caractéristiques du premier trimestre.
En août 2021, un dépassement de l’indice pivot est survenu, qui a entraîné une adaptation de nombreux plafonds. En a résulté un nombre de communications intermédiaires dans les instructions du 3e trimestre 2021 et des adaptations dans les instructions du 4e trimestre 2021.
Plusieurs nouveautés structurelles ont été instaurées :
- l’introduction en tant que mesure transitoire d’une nouvelle réglementation du travail associatif ;
- la suppression de l’allocation de mobilité ;
- une explication de la qualification de diverses dépenses avec intervention de l'employeur en cas de travail à domicile ;
- la perception par l'ONSS de la cotisation de retraite des journalistes professionnels reconnus ;
- l’adaptation des paramètres de la réduction structurelle ;
- la suppression de 2 réductions groupe cible pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
- l’adaptation des forfaits du Maribel social pour les travailleurs des ateliers protégés.
Le thème de l’occupation transfrontalière et le « Fonds Maribel Social du secteur public » ont été actualisés.
En ce qui concerne les déclarations, quelques changements sont intervenus en matière d’informations complémentaires spécifiques et de codification d'un certain nombre de nouveautés :
- le code du nouveau statut ;
- une nouvelle zone pour l’indication des mesures régionales d'emploi ;
- une nouvelle zone pour l’indication de nouveaux emplois sociaux maribel accordés.
Cependant, la plupart des nouvelles mesures et des changements prévus en 2021 sont liés à la crise du COVID-19. Il s'agit tant de l'introduction de mesures temporaires que de nouvelles codifications et explications des mesures prises pour éventuellement atténuer l'impact de la crise, telles que :
- l’extension du nombre d’heures possibles du travail étudiant ;
- la hausse temporaire du nombre de jours dans le secteur socio-culturel (article 17) ;
- le relèvement du plafond des frais pour les volontaires dans certains secteurs ;
- le doublement du montant mensuel maximal pour certaines activités de travailleurs associatifs ;
- l’extension du système des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, exonérées de cotisations de sécurité sociale ;
- l’extension de l'utilisation de chèques consommation ;
- la possibilité d'accorder des chèques prime corona, uniquement avec une cotisation spéciale ;
- les prolongements du plan spécial de paiement amiable ;
- le relèvement des contingents pour le travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture ;
- la réduction temporaire des cotisations pour le secteur du voyage ;
- la réduction groupe cible temporaire dans le secteur événementiel ;
- la réduction groupe cible temporaire dans le secteur hôtelier ;
- la réduction groupe cible temporaire – relance de l’emploi ;
- les actualisations de déclaration de chômage temporaire pour force majeure.